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Par Besnik Krasniqi
Crimes de guerre au Kosovo : la protection des témoins, nœud gordien de la justice

Trois ans après la publication par Dick Marty d’un fracassant rapport sur un présumé trafic d’organes à la fin du conflit au Kosovo, la justice kosovare et la mission européenne Eulex peinent toujours à assurer la protection des témoins. Un tribunal compétent devrait être établi par Bruxelles.

Il y a trois ans, à la sortie de son rapport accusant l’UÇK de crimes de guerre, le procureur tessinois Dick Marty avait exprimé son inquiétude : comment protéger les témoins ? N’ayant pas la moindre confiance dans les deux missions internationales présentes depuis l’après-guerre au Kosovo, le rapporteur du Conseil de l’Europe avait déclaré qu’il ne donnerait aucune information sensible, comme l’identité des témoins et leurs déclarations, tant qu’il n’aurait pas de « garantie absolue » que ces informations resteraient confidentielles. Auteur d’un rapport sur le trafic d’organes au Kosovo, il avait mentionné l’incapacité de la Minuk et d’Eulex à mettre en place des instruments de protection des témoins. C’est donc un groupe de travail spécifique créé en 2011 par le Conseil de l’UE qui a été chargé du dossier.

Ce groupe de travail a pour mandat d’enquêter et de poursuivre en justice les suspects. Alors que les poursuites judiciaires pourraient commencer, Bruxelles a lancé les procédures pour créer un tribunal ad hoc qui devrait juger les personnes soupçonnées d’avoir commis les crimes mentionnés dans le rapport Marty.

Selon une source gouvernementale, c’est justement l’incapacité des institutions juridiques kosovares d’assurer la protection des témoins qui a incité les Européens à créer un tribunal ad hoc. « À Bruxelles, ils pensent que les organes de la justice sont très faibles et qu’on n’a pas encore atteint un niveau de maturité suffisant pour appliquer les mesures de garantie de la protection des témoins », explique cette source.

En 2011, l’Assemblée du Kosovo a approuvé la loi sur la protection des témoins qui prévoit de leur offrir une série de mesures protectrices : protection physique, déplacement provisoire ou changement de domicile, voire changement d’identité et d’apparence physique.

Le vice-Premier ministre Hajredin Kuçi, également en charge de la Justice, a assuré qu’avec cette loi, le Kosovo avait mis en œuvre les mesures nécessaires pour résoudre la question de la protection des témoins. « Dans les petits pays où tout le monde se connaît, il s’agit d’une question sensible », a-t-il toutefois souligné.

Au Kosovo, les témoins protégés sont menacés, attaqués et poursuivis. Un procès a même été lancé contre le journaliste Milaim Zeka, qui a dévoilé l’identité de certains témoins anonymes dans son émission à la télévision publique.

Selon Fisnik Korenica, directeur exécutif au Groupe d’études juridiques et politiques, le système actuel pour la protection des témoins est dysfonctionnel et très faible. « Tout d’abord, le Kosovo est un petit pays, et la protection des témoins peut se faire seulement via une collaboration internationale afin d’offrir une protection à l’étranger, ce qui implique que le Kosovo doit avoir des relations particulières avec des pays tiers qui pourraient accueillir les témoins. Ensuite, il n’y a pas de conditions de sécurité suffisante permettant de protéger un témoin dans le cas d’un procès à haut risque », explique-t-il. « La protection des témoins ne sera garantie que lorsque le Kosovo aura mis en place un programme sérieux de protection de ces témoins à l’étranger, hors du territoire du Kosovo. »

Les témoins dans les procès de crimes de guerre sont protégés par Eulex. Or, cette mission est en pleine transformation. En ce qui concerne la protection des témoins, le gouvernement a accepté qu’Eulex puisse continuer d’assister au renforcement du programme et de faire des évaluations utilisées pour la mise en œuvre des projets IPA. Quant au groupe de travail spécifique, le gouvernement a donné son feu vert pour qu’il continue d’avoir des compétences exécutives. Le projet de statut du tribunal qui devrait juger les cas sur lesquels enquête ce groupe de travail mentionne également la protection des témoins. « Le tribunal assurera la protection des victimes et des témoins, leur sécurité, leur bien-être physique et psychologique, leur dignité et leur vie privée. Ces mesures de protection incluront les procédures d’observation par caméras, la présentation des preuves par des moyens électroniques et d’autres formes spéciales de protection de l’identité des victimes [avant, pendant et après leurs témoignages au tribunal] », souligne l’article 29

Besnik Krasniqi - 13 mars 2014
Traduit par Belgzim Kamber

Voir également :
http://balkans.courriers.info/spip.php?page=dossier&id_article=16529